Les entreprises payent tous les ans une taxe d’apprentissage. Mais à quoi sert-elle ? C’est un impôt obligatoire qui est calculé sur la masse salariale brute de l’entreprise. 

Mais à quoi sert la taxe d’apprentissage ? 

L’argent collecté permet de financer les formations des apprentis et des alternants. Cela comprend l’achat, la location ou l’entretien de matériel.

Il va également participer à

• L’entretien des locaux,

• Une quote-part de la rémunération des enseignants,

• La rémunération d’intervenants professionnels

• La location de salles de cours.

• …

Depuis 2015 et jusqu’à 2019, la taxe se répartissait en 3 fractions :

La Fraction régionale qui prend 51 % des parts. Versée aux régions pour financer le développement de l’apprentissage

Le Quota qui prend 26 %. Utilisée pour le financement du coût de formation des apprentis.

Le barème ou Hors Quota prenant les 23 % des parts restantes. Utilisé pour le financement des établissements dispensant des formations initiales techniques et professionnelles à temps plein conduisant à un diplôme ou titre inscrit au RNCP.

À partir de 2020, les entreprises versent le solde de la taxe d’apprentissage (13 %) directement à l’établissement de leur choix. C’est l’entreprise qui décide à qui allouer ce budget et il fait le choix entre une multitude d’organismes de formations.

Comme le CESI (école d’ingénieurs avec plus de 25 campus répartis sur toute la France), les écoles et centres de formation appliquent un système de transparence sur la répartition de la somme collectée.

Quels sont les établissements qui perçoivent cette taxe ?

Les diplômes préparés doivent être inscrits au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles) pour bénéficier de cette taxe.

Elle est perçue par :

• Les CFA qui préparent des jeunes à un CAP ou à un BAC Pro

• Les écoles d’ingénieurs dans la mesure où la formation initiale s’effectue en alternance.

Résumé

La taxe d’apprentissage est le seul impôt obligatoire où il est possible pour l’entrepreneur de pouvoir choisir le bénéficiaire. 

Il est donc important de bien se renseigner sur les programmes. Mais également sur la répartition proposée des subventions par les organismes de formation.

Vous souhaitez recruter des alternants ? Plus d’infos ici sur la taxe d’apprentissage.